Mentions légales et conditions
Dernière mise à jour : 22/10/2026
1. Mentions légales
- Nom commercial : Bayan Agency
- Exploitant : Thami Zine
- Statut : personne physique. Les numéros d’immatriculation (ICE, identifiant fiscal) seront indiqués ici dès leur obtention.
- Ville : Rabat, Maroc
- Contact : WhatsApp +212 6 61 98 05 67
- Hébergement du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (Cloudflare Pages).
Données personnelles
Ce site ne contient aucun formulaire et ne dépose aucun cookie de suivi publicitaire. Lorsque vous nous écrivez sur WhatsApp, votre numéro et vos messages sont traités par nous uniquement pour répondre à votre demande et exécuter la prestation, et par WhatsApp selon sa propre politique de confidentialité. Conformément à la loi 09-08, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous écrivant sur WhatsApp au +212 6 61 98 05 67.
Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts ; votre navigateur transmet alors votre adresse IP à Google.
2. Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation commandée à Bayan Agency. Le devis accepté (par écrit ou par message WhatsApp) et le contrat signé précisent la prestation exacte ; en cas de différence, le contrat prévaut.
2.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont en dirhams marocains (MAD), nets, sans TVA facturée :
- Pack Présence locale : 490 MAD.
- Boutique e-commerce paiement à la livraison : 990 MAD.
- Pack Business sur mesure : 2 490 MAD (nom de domaine inclus la première année, 3 mois de la formule Complet offerts).
- Hébergement et suivi : Essentiel 149 MAD/mois, Complet 299 MAD/mois.
Ne sont pas inclus, sauf mention contraire sur le devis : le nom de domaine (sauf Pack Business, première année), les services payants de tiers, l’impression des QR codes, les photos professionnelles et les frais de livraison de vos commandes. Ces frais sont payés directement par vous, sur vos comptes.
2.2 Paiement et acompte
- Pack Présence locale : payé en totalité à la commande.
- Boutique e-commerce : acompte de 50 % à la commande, solde de 50 % avant la mise en ligne. Le site n’est publié qu’après réception du solde.
- Hébergement et suivi : payé chaque mois, d’avance. Le premier mois d’hébergement est inclus dans chaque offre.
L’acompte lance le travail et n’est pas remboursable une fois la réalisation commencée, sauf manquement de notre part. Une facture est remise pour chaque paiement.
2.3 Délai de 72 heures ouvrées
La mise en ligne intervient dans les 72 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés au Maroc) suivant la réception complète de vos contenus et du paiement prévu. Les contenus sont complets lorsque tous les éléments de la liste envoyée sur WhatsApp nous sont parvenus. Le délai est suspendu si nous attendons de votre part une validation, un accès (Google, domaine) ou un contenu manquant.
2.4 Corrections
Chaque offre comprend deux tours de corrections après la première livraison. Un tour regroupe en un seul message toutes vos demandes de modification sur le contenu ou la présentation. Les demandes supplémentaires, ou les changements qui modifient l’offre (nouvelles pages, nouvelles fonctions), font l’objet d’un devis séparé ou entrent dans un abonnement de suivi.
2.5 Propriété
- Le nom de domaine et la fiche Google Business sont créés ou enregistrés à votre nom. Nous y accédons comme collaborateur ou gestionnaire, et vous pouvez retirer cet accès à tout moment.
- Après paiement complet, le site et les contenus créés pour vous vous appartiennent. Vous pouvez les modifier ou changer de prestataire librement.
- Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous nous envoyez (logo, photos, textes).
- Nous pouvons citer votre projet comme référence, avec votre accord écrit.
2.6 Hébergement et suivi
Nous hébergeons le site du client. Le premier mois d’hébergement est inclus dans chaque offre ; ensuite, l’hébergement et le suivi sont fournis dans le cadre d’une formule mensuelle (Essentiel ou Complet), qui comprend selon la formule : l’hébergement sécurisé (HTTPS), la surveillance et les sauvegardes, les mises à jour de sécurité, le suivi de la fiche Google, la mise à jour des informations du site, le suivi de la boutique et un rapport mensuel. La formule est sans durée minimale et résiliable à tout moment avec un préavis d’un mois, par simple message écrit. À la résiliation, nous remettons au client l’ensemble des fichiers de son site pour qu’il puisse l’héberger ailleurs. Sans formule active à la fin du premier mois, le site peut être mis hors ligne après un rappel écrit et un délai de 15 jours, les fichiers restant disponibles pour le client.
Nous nous engageons à réaliser les prestations décrites avec soin (obligation de moyens). Aucune obligation de résultat : nous ne garantissons ni une position dans Google, ni un nombre de visites, d’appels ou de ventes.
2.7 Offre Clients fondateurs
Offre limitée aux trois premiers clients : Pack Présence locale à 290 MAD au lieu de 490 MAD, avec un mois d’abonnement Essentiel offert. En contrepartie, et seulement si le client est satisfait, il accepte de laisser un avis Google authentique rédigé par lui-même, de participer à une courte étude de cas et de fournir une photo. Aucun contenu de l’avis n’est imposé ni rédigé par Bayan Agency.
2.8 Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou changements des services tiers (Google, WhatsApp, hébergeurs, transporteurs), ni de l’exactitude des informations que vous nous fournissez. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
2.9 Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution à l’amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Rabat seront saisis.